Mentions légales

1. Données d’identification du titulaire

En application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI‑CE), il est indiqué que le titulaire de ce site web est :

Ci-après, « Egoki » ou « le Titulaire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web accessible via le domaine egoki.eus (et, le cas échéant, le domaine egoki.eu qui redirige vers le précédent), ci-après « le Site web ».

Le Site web a un caractère exclusivement informatif. Il a pour but de faire connaître les activités et services d’Egoki en matière d’aide médico-sociale, ainsi que d’informer sur l’instrument d’évaluation de la dépendance « Egoki » et sa future application mobile, en permettant aux personnes intéressées de s’inscrire sur une liste d’attente pour recevoir des informations sur son lancement.

L’accès et l’utilisation du Site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site web et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’oblige à utiliser le Site web et ses contenus conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. En particulier, il s’engage à s’abstenir de :

• Utiliser les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
• Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du Titulaire ou lorsque cela est légalement permis.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes du Titulaire ou de tiers.
• Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données du Titulaire, d’autres utilisateurs ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site web —à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, marques, noms commerciaux, logos, la dénomination « Egoki », la conception de l’instrument d’évaluation, le logiciel, la conception graphique et les codes sources— sont la propriété d’Egoki ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation des contenus du Site web sans l’autorisation préalable et écrite du Titulaire. L’accès au Site web ne confère aux utilisateurs aucun droit ni titre sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus qu’il héberge.

5. Exclusion de responsabilité

Les informations contenues sur le Site web ont un caractère purement informatif et indicatif. En particulier, l’instrument Egoki et toute information relative à l’évaluation de la dépendance ne remplacent pas les évaluations officielles réalisées par les organismes compétents de chaque communauté autonome ou pays, et ne constituent pas un conseil professionnel, médical, juridique ou administratif individualisé.

Le Titulaire n’est pas responsable des décisions que l’utilisateur pourrait prendre sur la base des informations publiées sur le Site web. Le Titulaire met tout en œuvre pour que les informations soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue et ininterrompue du Site web, et ne sera pas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter du défaut de disponibilité ou de la continuité de son fonctionnement.

6. Liens vers des tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple, des liens vers des formulaires officiels des administrations publiques ou vers les boutiques d’applications App Store et Google Play). Le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, politiques ou services de ces sites, dont l’accès s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit via le Site web (par exemple, au moyen du formulaire de liste d’attente) est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site web lui-même.

8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site web, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du Titulaire, sauf si la réglementation applicable en matière de consommateurs et d’utilisateurs prévoit un autre for impératif.